Posté le Mardi 7 avril 2009

 

Année	Trimestre	Sur 3 ans	Sur 1 an
2007	1er trimestre	13,06 %	1,69 %
	2ème trimestre	13,26 %	5,05 %
	3ème trimestre	13,44 %	4,49 %
	4ème trimestre	16,15 %	4,84 %
2008	1er trimestre	17,87 %	8,09 %
	2ème trimestre	22,41 %	8,85 %
	3ème trimestre	24,73 %	10,46 %

Posté le Mardi 7 avril 2009

 

Année 2008/2009	novembre	décembre	janvier	février
Indice BT01	799,7	/	/	/
Taux de base bancaire (1)	6,60 %	6,60 %	6,60 %	6,60 % (2)
Taux euribor à 1 mois	3,861	2,959	2,169	1,63 %
Taux Eonia (moyenne mensuelle)	3,16 %	2,45 %	1,84 %	1,26 %
Indice des prix tous ménages	119,17	118,88	118,39	118,84
Hausse mensuelle	- 0,5 %	- 0,2 %	- 0,4 %	0,4 %
Hausse des 12 derniers mois (3)	1,6 %	1,0 %	0,7 %	0,9 %

Posté le Mardi 7 avril 2009

 

	Taux (1)	Plafond
Livrets A et B	4,00 %	15 300 € (2)
Livret d’épargne populaire LEP)	4,50 %	7 700 €
Livret de développement durable (ancien codevi)	4,00 %	6 000 €
Livret bancaire	libre	Illimité
Plan d’épargne logement (PEL)	2,50 % (hors prime)	61 200 €
Compte d’épargne logement (CEL)	2,75 % (hors prime)	15 300 €

(1) depuis le 1^er août 2008
(2) pour les personnes physiques

Posté le Mardi 10 février 2009

Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises sont dans l’obligation de limiter leurs délais de paiement.

Le nouveau plafond

Les délais de paiement sont désormais plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Ce plafond s’applique à toutes les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales.
Seuls les secteurs du transport de marchandises et des produits alimentaires bénéficient de délais spécifiques.
Toute entreprise qui demande un délai de paiement supérieur au plafond légal peut être condamnée à des dommages-intérêts.
En revanche, une entreprise peut demander à son fournisseur une compensation financière suite à la réduction des délais de paiement.

Les dérogations possibles

Dans certains secteurs, des délais supérieurs au plafond légal peuvent être fixés par des accords interprofessionnels si ceux-ci sont signés avant le 1er mars 2009, puis validés par décret.
Ces accords ne peuvent être conclus que si des raisons économiques objectives et spécifiques au secteur concerné le justifient. Ils peuvent également choisir comme point de départ de délai de paiement la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation de services au lieu de la date d ‘émission de la facture. Ces accords sont applicables jusqu’au 31 décembre 2011.

 

Posté le Mardi 10 février 2009

L’indice du coût de la construction s’élève à 1594 pour le 3ème trimestre 2008 contre 1443 pour le 3ème trimestre 2007, soit une augmentation de 10,46 % sur un an et 24,73 % sur 3 ans.
Quant à l’indice des loyers commerciaux (ILC)  qui peut maintenant être utilisé à la place de l’ICC, celui-ci s’élève à 102,46 pour le 3ème trimestre 2008 contre 98,07 pour le 3ème trimestre 2007, soit une hausse de 4,48 % sur un an.

Posté le Mardi 10 février 2009

Les intérêts des comptes courants versés aux associés en fonction des sommes mises à la disposition de la société sont déductibles des bénéfices de celle-ci.
Cette déduction est toutefois limitée par un taux maximal fixé par l’administration fiscale selon la date de clôture de l’exercice.
Vous trouverez, ci-après, un tableau indiquant le taux maximal fixé en fonction des dates de clôture pour le 1er trimestre 2009.

Exercice clos à partir du	Taux maximum déductible
31 décembre 2008	6,21 %
31 janvier 2009	6,32 %
28 février 2009	6,42 %

Posté le Mardi 10 février 2009

Le gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche afin de lutter contre la crise économique.

Qui est concerné ?
Seules les entreprises de moins de 10 salariés peuvent en bénéficier. Afin de vérifier le respect de ce seuil, l’effectif est calculé au 30 novembre 2008, en fonction de la moyenne mensuelle des 11 derniers mois.

Pour quelles embauches ?
Seules les entreprises qui ont embauchés un salarié, en CDI ou CDD de plus d’un mois, depuis le 4 décembre ou qui le feront au cours de l’année 2009 peuvent bénéficier de cette aide. Les renouvellements de CDD ainsi que les transformations de CDD en CDI sont également pris en compte.

Quel est le montant de l’aide ?
Pour un salarié payé au SMIC, cette aide atteint 14 % (taux maximal) de la rémunération soit 184,94 € par mois. Ce taux est dégressif jusqu’à 1,6 Smic où il devient nul.
Il est à noter que lorsque le montant de la prime est inférieur à 15 €, l’aide n’est pas versée.

Comment l’obtenir ?
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent notamment être à jour des déclarations et du paiement de leurs cotisations sociales. Si toutes les conditions prévues sont remplies, l’employeur peut alors déposer sa demande auprès de l’organisme Pôle emploi (fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC).
Celui-ci adresse ensuite, chaque trimestre civil, un formulaire permettant de calculer le montant de l’aide.
Point important : la prime n’est calculée que sur les rémunérations versées en 2009, même si elle s’applique aux embauches qui ont lieu depuis le 4 décembre 2008.

Posté le Mardi 10 février 2009

 

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 Km	de 5 001 Km Jusqu’à 20 000 Km	Au-delà de 20 000 Km
3 CV	0,376 €	758 € + (d x 0,225)	0,263 €
4 CV	0,453 €	998 € + (d x 0,254)	0,304 €
5 CV	0,498 €	1 100 € + (d x 0,278)	0,333 €
6 CV	0,521 €	1 140 € + (d x 0,293)	0,350 €
7 CV	0,545 €	1 180 € + (d x 0,309)	0,368 €
8 CV	0,575 €	1 238 € + (d x 0,328)	0,390 €
9 CV	0,590 €	1 240 € + (d x 0,342)	0,404 €
10 CV	0,621 €	1 283 € + (d x 0,364)	0,428 €
11 CV	0,633 €	1 260 € + (d x 0,381)	0,444 €
12 CV	0,666 €	1 343 € + (d x 0,397)	0,464 €
13 CV et plus	0,677 €	1 323 € + (d x 0,412)	0,478 €

Posté le Mardi 10 février 2009

 

Date de clôture de l’exercice	Taux maximal déductible (1)
28 février 2009	6,42 %
31 janvier 2009	6,32 %
31 décembre 2008	6,21 %
30 novembre 2008	6,15 %
31 octobre 2008	6,05 %

(1) pour un exercice de 12 mois

Posté le Mardi 10 février 2009

 

Année	1er trim.	2ème trim.	3ème trim.	4ème trim.
2007	/	97,45	98,07	98,90
2008	100	101,2 +3,85%*	102,46 + 4,48 %*

* variation annuelle